ORGANISATION
A. LE MINISTERE DE L’INTERIEUR
La Direction générale de la police nationale.
La direction centrale de la sécurité publique, outre son niveau central représenté au ministère de l’Intérieur, à Paris, est implantée dans 473 villes ou agglomérations, sur l’ensemble du territoire national. Afin de lutter contre l’insécurité routière, elle dispose d’unités de voie publique avec des bureaux de circulation, des formations motocyclistes et un service général, soit :
1000 fonctionnaires concernés, principalement, par la circulation et la sécurité routières,
1800 fonctionnaires regroupés dans 127 formations motocyclistes.
Au total, ces unités de voie publique regroupent donc 2800 personnes.
Le service central des compagnies républicaines de sécurité apparaît comme la deuxième structure policière particulièrement engagée dans la lutte contre l’insécurité routière.
Ce service se définit par :
un échelon central parisien qui assure le suivi des missions de circulation et de sécurité routière ;
neuf groupements régionaux composés de sept unités et six détachements autoroutiers, soit 1700 fonctionnaires ;
des unités motocyclistes qui sont au nombre de six(réparties au sein des groupements de LILLE, RENNES, BORDEAUX, TOURS, LYON et MARSEILLE). Elles sont constituées de 30 détachements de 20 motocyclistes.
La police aux frontières s’intéresse aux problèmes de circulation routière :
dans les zones frontalières terrestres, limitrophes de la Suisse ainsi que, de manière très ponctuelle, celles des autres pays membres de l’Union européenne ;
aux abords des enceintes aéroportuaires et portuaires internationales.
La Préfecture de police de Paris.
Au sein de la préfecture de police existe une direction de l’ordre public et de la circulation dont l’une des sous-directions s’occupe, essentiellement, de la circulation. Cette dernière est articulée autour de trois entités :
la compagnie de circulation, subdivisée en une compagnie centrale : 530 fonctionnaires et une compagnie périphérique : 194 fonctionnaires ;
la compagnie motocycliste (environ 300 personnes ) ;
les bureaux d’études et techniques.
La Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.
La direction assure la gestion du permis à points, le traitement des statistiques sur les suspensions administratives du permis de conduire et sur tous les paramètres du « contrôle-sanction ».
Les Préfectures.
La responsabilité de la politique locale de sécurité routière a été confiée aux préfets de département. Par ailleurs, les préfectures ont en charge la diffusion des titres de circulation(cartes grises, permis de conduire), la délivrance des autorisations d’enseignement, la gestion des fichiers et des commissions médicales du permis de conduire.
B- LE MINISTERE DE LA DEFENSE.
La Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).
La gendarmerie nationale est rattachée pour emploi au Ministère de l’Intérieur.
La DGGN assure la direction des formations et unités chargées de la lutte contre l’insécurité routière. Elle élabore la doctrine d’emploi, oriente et coordonne leur action. La gendarmerie exerce sa mission de police de la route sur environ 95% du territoire national. Elle a donc à sa charge la majeure partie du réseau routier et autoroutier.
La gendarmerie départementale, forte de 62 053 militaires dont 11 277 gendarmes adjoints, regroupe des unités territoriales (3504 brigades formant 396 compagnies) et des unités spécialisées de police de la route (96 escadrons départementaux de sécurité routière -EDSR- constitués de 343 brigades motorisées, 133 pelotons d’autoroute et 45 brigades rapides d’intervention).
La gendarmerie mobile, forte de 17 218 militaires, peut être appelée en renfort des unités de gendarmerie départementale, notamment à l’occasion des grandes migrations saisonnières qui nécessitent la mise en œuvre journalière de 11 000 militaires environ. En outre elle possède 12 brigades motorisées de gendarmerie mobile qui sont employées au sein des EDSR de rattachement.
Enfin, les sections aériennes de la gendarmerie, disposant de 46 hélicoptères, participent à la surveillance du trafic, en liaison avec les autres unités.
La lutte contre l’insécurité routière représente environ 20% de l’activité missionnelle de la gendarmerie nationale.
LES CONTROLES
Les forces de l’ordre effectuent de très nombreux services (de jour comme de nuit) afin de lutter avec efficacité contre les « délinquants de la route » et ce, notamment dans le domaine des contrôles d’alcoolémie, de vitesse, de non port des ceintures de sécurité (avant et arrière) et de tout ce qui touche au comportement du conducteur et à l’équipement du véhicule.
Les contrôles d’alcoolémie.
Ils peuvent être effectués sur réquisition du Procureur de la République ou à l’initiative de l’officier de police judiciaire.
Les contrôles de vitesse.
Ils sont effectués soit avec interception par les forces de l’ordre, soit par système de photographies à l’aide d’appareils embarqués dans les véhicules (banalisés ou non).
Les contrôles des systèmes de retenue.
Ils concernent les ceintures de sécurité (avant et arrière) ainsi que les systèmes de retenue « enfants ».
Les autres contrôles.
Ils portent sur tous les équipements des véhicules (notamment pneumatiques, éclairage…), sur les documents afférents à la conduite du véhicule ainsi que sur le respect de la réglementation sociale européenne (transports routiers).
Le contrôle sanction automatisé (CSA)
A partir de la fin de l'année 2003 va être mis en place un dispositif de Contrôle Sanction Automatisé qui visera à faciliter la constatation, sans interception des véhicules, de certaines contraventions au code de la route et notamment du non respect des vitesses, des feux rouges et interdistances.
La mise en place de ce contrôle sanction automatisé augmentera ainsi sensiblement la probabilité d'être contrôlé. Cent appareils spécifiques concernant les contrôles de vitesse seront installés d'ici à la fin de cette année, puis le déploiement des 1000 appareils suivants s'effectuera progressivement à partir de janvier 2004 et s'étendra sur deux ans.
Dim Avr 29 2007, 20:56
