micka Admin
Nombre de messages : 1614 Age : 47 Localisation : 80 Date d'inscription : 27/04/2007
| Sujet: ENFIN, durcissement des sanctions ? Dim Nov 18 2007, 17:34 | |
| Selon Le Parisien, Michèle Alliot-Marie veut des sanctions plus dures contre les délits routiers.Parmi les nouvelles sanctions prévues dans le projet de loi figure notamment la confiscation des véhicules des chauffards récidivistes.La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie veut durcir le ton face à la délinquance routière. Selon Le Parisien/Aujourd'hui en France, elle souhaite lourdement sanctionner les trafiquants de points de permis de conduire, les chauffards récidivistes et la drogue ou l'alcool au volant. Parmi les nouvelles sanctions prévues dans le projet de loi d'orientation et de programmation de la sécurité intérieure (Lopsi 2), que le quotidien s'est procuré, figurent notamment la confiscation des véhicules des chauffards récidivistes, et la création d'une peine de 3 ans de prison pour tous ceux qui achètent, vendent ou donnent leurs points de permis de conduire.
Ethylotest électronique antidémarrage
Outre l'installation de nouveaux radars sur les routes, la ministre, qui exige des mesures très sévères, avait déjà réclamé la généralisation des tests salivaires qui permettent de détecter la conduite sous l'effet de la drogue. Et, en cas d'alcoolémie supérieur à 0,8 gramme par litre, le conducteur serait obligé d'installer sur sa voiture un éthylotest électronique antidémarrage. "Si le test se révèle positif, le contrevenant restera à quai", avait souligné Michèle Alliot-Marie, dans un récent entretien au Figaro. La consultation facilitée des points du permis par internet devrait aussi figurer dans cette nouvelle loi.
Selon le Parisien - Aujourd'hui en France, le volet sécurité routière de la loi d'orientation et de programmation de la sécurité intérieur devrait être présenté avant la fin de l'année, en même temps que le reste du texte, devant le Conseil des ministres. Il devrait être examiné au premier trimestre 2008 par les députés à l'Assemblée. (D'après agence | |
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esmeraldableue Permis B
Nombre de messages : 241 Age : 59 Localisation : grenoble Date d'inscription : 13/05/2007
| Sujet: Re: ENFIN, durcissement des sanctions ? Lun Nov 19 2007, 07:38 | |
| Si ca pouvait faire moins de victimes sur les routes ca seraient un bien | |
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chienfou Permis probatoire
Nombre de messages : 183 Age : 45 Localisation : paris Date d'inscription : 10/05/2007
| Sujet: Re: ENFIN, durcissement des sanctions ? Lun Nov 19 2007, 18:04 | |
| Encore un coup d'epée dans l'eau... La confiscation du vehicule est deja possible pour bon nombre de delit routier puisque l'objet du delit est bien souvent le vehicule... - Citation :
- Et, en cas d'alcoolémie supérieur à 0,8 gramme par litre, le conducteur serait obligé d'installer sur sa voiture un éthylotest électronique antidémarrage
Voila un bon moyen de faire de l'argent sur le dos du contribuable et avec la participation des constructeurs automobiles.... - Citation :
- la création d'une peine de 3 ans de prison pour tous ceux qui achètent, vendent ou donnent leurs points de permis de conduire.
Des sanction existent déjà mais ne sont presque jamais appliquées...! Cette loi à mon avis est plus axé sur l effet d'annonce et est encore une sorte de nouvelle source de revenus pour l'etat sans que cela n'aura une réelle influence sur la sécurité routière Je prefererais voir un accroissement des sanctions en fonction de l'importance de l'infraction. Quand on voit qu'aujourd'hui un excès de vitesse de 1KM/H retenu coute autant qu'un excès de 19km/H.... | |
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| Sujet: Re: ENFIN, durcissement des sanctions ? | |
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