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 SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension

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gaëtan
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MessageSujet: SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension   SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension Icon_minitimeVen Juil 13 2007, 08:37

Bonjour,
Je me suis fait contrôlé le jeudi 12/07 à 05h10 à l'éthylotest à 0,66mg/l.
J'étais en 125 et j'ai du faire une garde à vue de quelques heures au commissariat.
J'ai eu une rétention de permis (ils ont gardé mon permis) et je vais sans doute avoir une suspension administrative de quelques mois. (le tout m'a d'ailleurs bien refroidi)
Le gros problème c'est que je suis actuellement entrain de passer mon permis moto. J'ai validé le plateau et je suis censé passé l'examen de circulation lundi pour lequel je dois normalement arrivé avec mon permis voiture. Je suis donc très embêté puisque celui ci est resté au commissariat.
Comme il m'est pas envisageable de repasser mon permis plus tard (déjà dépensé 800€) je me retourne vers vous pour de l'aide.
1°) Que se passe t il si je ne suis pas tenu au courant de la suspension administratice dans les 72h (ce qui est peut être probable vu qu'il y a le 14 juillet et dimanche qui suivent le jour de ma rétention)? Puis je récupérer mon permis et passer l'examen de la circulation lundi?
Sinon puis je le passer sans mon permis voiture et conduire ensuite ma moto en attendant la suspension administrative?
2°) Est il possilble si je reçois le courrier m'avisant de la suspension administrative de repousser le délai d'effet? (comme par exemple en refusant de siger l'accusé de réception)
L'idéal de cette manoeuvre serai de me permettre d'avoir mon permis et de partir en septembre pour un voyage humanitaire que j'ai organisé en moto pendant un mois. (en supposant l'échéance de la suspension repoussée en octobre par exemple).
Comprenez mon désarroi face à ce problème qui compromet ce projet que j'ai organisé depuis longtemps.
PS: j'ai mon permis voiture depuis 6 ans et c'est la première que je me fais arrêté en état d'ébriété (j'avais fêtais la fin de ma vie d'étudiant)
Je vous remercie d'avance pour votre précieux aide en espérant que vous pourrez faire quelquechose pour moi.
Gaëtan
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chienfou
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MessageSujet: Re: SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension   SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension Icon_minitimeVen Juil 13 2007, 16:48

Gaëtan.

Si dans les 72 heures de retention de permis, le prefet n as pas pris de mesure de suspension, celle ci sera prise plus tard et ton permis te seras restitué en attendant.

Si en revanche la suspension est prononcée pendant le délai de retention, tu ne recupereras pas ton permis et ne pourras bien evidemment pas passé le permis moto.

Si la suspension t'es notifié, le fait de na pas signer l accusé de reception ne repoussera pas le délai d'effet (heureusement d ailleurs)

Si tu as une suspension administrative (maxi 6 mois) ton voyage risque d etre tres compromis.

J'espère avoir répondu à tes questions, maintenant concernant une de tes dernières phrases, ne compte pas sur nous pour essayer de te comprendre ou pour compatir à ton malheur...

Tu es quand meme sur un forum consacré à la sécurité routière et qui est totalement contre l'alcool au volant...

Tiens nous au courant de l'evolution de ton problème..SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension 779968
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gaëtan
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MessageSujet: Re: SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension   SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension Icon_minitimeVen Juil 13 2007, 17:31

Je comprends que je vous ne compatissiez pas. Cette histoire m'a aussi bien calmé et je ne suis pas près de prendre le moindre verre avant la conduite pendant le restant de ma vie.

En attendant, si je ne suis pas avisé par le préfet de la suspension administrative, comment puis je récupérer le permis?
Le fait de passer à la préfecture cela ne va-t-il pas accélerer la procédure? C'est à dire ne vont-ils pas me faire ma suspension administrative immédiatement et me la faire signer?
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micka
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MessageSujet: Re: SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension   SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension Icon_minitimeVen Juil 13 2007, 18:48

Tu as du recevoir , a la fin de ta garde à vue , un avis de rentention du permis de conduire . Dans le bas de celui-ci , le service détenteur du permis de conduire est indiqué , ainsi que la date à laquelle tu peux le récupérer.
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gaëtan
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MessageSujet: Re: SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension   SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension Icon_minitimeVen Juil 13 2007, 19:22

il y a bien une adresse mais pas de date pour passer le récupérer...
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gaëtan
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MessageSujet: Re: SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension   SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension Icon_minitimeSam Juil 14 2007, 00:46

Admettons alors que les 72h passées, je passe au commissariat pour récupérer mon permis. Si j'ai bien compris et si ils n'ont pas reçu la suspension administrative, je pourrai alors reprendre mon permis et conduire jusqu'à la réception de cette suspension.
Mais si je pars en vacances, comment puis je être tenu au courant de la suspension administrative?
Si je conduis encore alors qu'ils ont essayé de me l'envoyer par LRAR et que je n'étais pas à l'adresse de destination, que se passe-t-il?
Et 72h, cela comprend aussi les jours fériés ou est ce en jour ouvré?
En tout cas un grand merci pour votre aide précieux.
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gaëtan
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MessageSujet: Re: SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension   SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension Icon_minitimeLun Juil 16 2007, 18:22

Comme prévu je vous tiens au courant:
Je sors de la préfecture, je n'ai que deux mois de retrait de permis (je m'attendais à plus; quoiqu'il me reste encore le tribunal...)
Je dois faire une visite médicale.
Cette visite, puis je la faire avant? Combien de temps avant?
A qui dois je m'adresser pour prendre RDV?
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MessageSujet: Re: SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension   SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension Icon_minitimeMar Juil 17 2007, 06:34

je réponds pas à des gens qui font de la GAV pour alcool car c'est peut-être la premiére mais ca n'aurais pas du arrivé, tu as bu tu assumes, tu penses à ton permis, penses d'abord on gens que tu aurais pu tués
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MessageSujet: Re: SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension   SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension Icon_minitimeMar Juil 17 2007, 17:27

fgor80 a écrit:
je réponds pas à des gens qui font de la GAV pour alcool car c'est peut-être la premiére mais ca n'aurais pas du arrivé, tu as bu tu assumes, tu penses à ton permis, penses d'abord on gens que tu aurais pu tués

Je comprends ce que tu veux dire mais je désapprouve ta réaction. Le forum est là pour parler de securité routière et pour répondre aux questions s'y rapportant.

En tant qu'animateur ou modérateur notre rôle n'est pas de juger......

Ce n'est pas parce qu on reponds à ces questions que l'on approuve..

C est mon point de vue
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MessageSujet: Re: SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension   SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension Icon_minitimeMar Juil 17 2007, 17:31

ok plus de compréhension pas de probléme slt à toi
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MessageSujet: Re: SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension   SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension Icon_minitimeMer Juil 18 2007, 00:39

fgor80 a écrit:
je réponds pas à des gens qui font de la GAV pour alcool car c'est peut-être la premiére mais ca n'aurais pas du arrivé, tu as bu tu assumes, tu penses à ton permis, penses d'abord on gens que tu aurais pu tués


Salut,

Je ne suis pas souvent d'accord avec fgor80 mais la il à entierement raison.Comme je dis souvent y'a pas de victime y'a que des volontaires c'est à dire tu as bu et tu as pris la route donc tu savais les risques encourues.J'espere que tu resteras un moment pieton et que cela te fera reflechir sur les morts que tu aurais pu faire.Moi j'aurais honte d'en parler je me ferais petit.Alors j'espere que ni moi ni mes enfants te croiseront sur la route.
Alors à jamais
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mich1815
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MessageSujet: Re: SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension   SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension Icon_minitimeJeu Juil 19 2007, 07:24

chienfou a écrit:
fgor80 a écrit:
je réponds pas à des gens qui font de la GAV pour alcool car c'est peut-être la premiére mais ca n'aurais pas du arrivé, tu as bu tu assumes, tu penses à ton permis, penses d'abord on gens que tu aurais pu tués

Je comprends ce que tu veux dire mais je désapprouve ta réaction. Le forum est là pour parler de securité routière et pour répondre aux questions s'y rapportant.

En tant qu'animateur ou modérateur notre rôle n'est pas de juger......

Ce n'est pas parce qu on reponds à ces questions que l'on approuve..

C est mon point de vue

Salut ,
Justement je ne comprend pas pourquoi on laisse un post de ce genre sur un site qui parle de securite routiere ce n'est pas normal que les modo ne retire pas le post et apres on va me dire que j'aime pas mon pays.Alors modo si ti m'entends retire ce post car pour moi pas de comprehension pour ce genre de comportement
Salutations
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MessageSujet: Re: SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension   SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension Icon_minitimeJeu Juil 19 2007, 07:49

je suis bien d'accord avec toi mais le but de laisser le message et de faire prendre aussi conscience à la personne de son erreur et je pense qu'avec l'accueil qu'il a eu que ca peu être bon pour tout le monde, salutation
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MessageSujet: Re: SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension   SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension Icon_minitimeJeu Juil 19 2007, 20:40

mich1815 a écrit:
chienfou a écrit:
fgor80 a écrit:
je réponds pas à des gens qui font de la GAV pour alcool car c'est peut-être la premiére mais ca n'aurais pas du arrivé, tu as bu tu assumes, tu penses à ton permis, penses d'abord on gens que tu aurais pu tués

Je comprends ce que tu veux dire mais je désapprouve ta réaction. Le forum est là pour parler de securité routière et pour répondre aux questions s'y rapportant.

En tant qu'animateur ou modérateur notre rôle n'est pas de juger......

Ce n'est pas parce qu on reponds à ces questions que l'on approuve..

C est mon point de vue

Salut ,
Justement je ne comprend pas pourquoi on laisse un post de ce genre sur un site qui parle de securite routiere ce n'est pas normal que les modo ne retire pas le post et apres on va me dire que j'aime pas mon pays.Alors modo si ti m'entends retire ce post car pour moi pas de comprehension pour ce genre de comportement
Salutations


Et bien quelle ouverture d'esprit !!

Tu es sur un forum, le but de celui ci n est pas de faire une sorte de confrerie de ceux qui sont irreprochables au volant en interdisant l'accès a ceux qui ne le sont pas......

Ce site est consacré à la sécurité routière, et pour la combattre, il est important que chacun puisse en parler librement, dans le respect des opinions et des convictions de chacun.

Si je suis ton resonnement, je n ai rien a faire non plus sur ce site car il m'est déjà, je l'avoue, arrivé de dépasser les limitations de vitesse...
Selon ta pensée, je n aurais donc pas le droit de m'exprimer sur le sujet??

On ne te demande pas de cautionner les mauvais comportements. Que proposes tu pour faire avancer le débat, a part des critiques ?

A t'attendre, ton nom doit être monsieur PARFAIT !!
Et je ne saisi pas le parrallèle que tu fais avec l'amour de ton pays....


Personnellement je ne supporte pas et ne compatis pas du tout envers ceux qui conduisent en ayant bu. J'ai, il y a quelques années, perdu ma fiancée dans un accident de la route où le conducteur d'en face etait alcoolisé........alors je te prie de me croire que s'il y a une chose que je ne supporte aps c'est bien cela.
De plus de par mon métier, il est bien entendu que je suis totalement contre ce genre de comportement puisque des morts sur les routes a cause de l'alcool, j en vois plus que de raison...

Pour autant, je ne vois pas pourquoi on devais censurer mon post ni pourquoi on devrait interdire ce membre de s'exprimer.....!

La pensée unique est d'un autre temps, cher ami, et l'histoire nous rappelle souvent où cela nous mène.
Avec un comportement comme ca je crains que ce forum ne tende vers une dictaturisation des idées...

Dans ce beau pays que tu sembles tant aimé, il existe un principe (qui a grandement participé à notre évolution) qui s'appel la "liberté d'expression".

Merci de la respecter et de faire preuve, stp, d'un peu plus d'intelligence d'esprit en reflechissant un peu à tes propos.

Désolé pour le ton employé mais je me devais de m'exprimer pleinement

P.S : je précise quand même pour éviter tout polémique que sur le fond du problème, nous sommes tous d'accord..

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MessageSujet: Re: SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension   SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension Icon_minitimeVen Juil 20 2007, 09:22

d'abord j'aimerais savoir à qui tu t'adresses, ensuite c'est pas le soucis d'avoir une ouverture d'esprit où pas mais le savoir si la personne pense à son permis ou aux personnes qu'il aurait pu foutre en l'air, je me suis pas mis sur ce site pour lire que les personnes aprennent comment récupérer leurs points sans ce soucier des autres, je comprends entierement ce que tu veux dire, c'est pas la peine de me parler comme un gamin, ce que tu comprends pas c'est que cette personne parle comment récuperer ses point ou son permis et ne comprends pas la gravité de ses actes, ensuite je suis pas sur le forum pour faire du social car j'en voit assé tout les jours, je ne suis pas irréprochable loin de là, maintenant tu ne vas pas m'apprendre ce que c'est l'amour d'une patrie car j'ai effectué 4 années de préparation militaire et 8 ans de service actif maintenant je suis dans la police et je pense que niveau compréhension, je sais de quoi je parle, tu m'appelles dictateur comme moi je peu t'appeller socialiste (comme tu voit, on est sur un forum de sécurité routiére et on se met à parler politique et c'est pas le but donc tout en escpliquant les choses, tu gardes tes propos car je ne suis pas là pour me faire insulter et si se n'était pas ton but, sache que je l'ai pris comme une insulte.) Je suis là pour aider les gens mais pas à les aider à tuer et je crois qu'il s'en sort bien car il a reçu qu'une leçon de moral de notre part. salutation
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MessageSujet: Re: SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension   SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension Icon_minitimeVen Juil 20 2007, 09:25

de plus je viens de relire son message et je m'appercois que cette personne était en moto, comme tu as pu le voir, je viens de perdre un collégue en moto et il n'avait pas bu, il avait les côtes et la rate éclaté, il avait 22 ans une femme et des parents mais à part çà je tout comprendre


Dernière édition par le Lun Juil 23 2007, 20:23, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension   SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension Icon_minitimeVen Juil 20 2007, 17:31

Si tu t es senti insulté par mon message, j'en suis sincèrement désolé....ce n'etait pas le but...

Fin de la polémique pour moi
exactement , merci de revenir au sujet initial
Cordialement , micka
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MessageSujet: Re: SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension   SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension Icon_minitimeLun Juil 23 2007, 17:10

Pour ton information



Rétention
Dans quel cas le permis de conduire peut-il être retenu ?
Si le taux d'alcool dans le sang est égal ou supérieur à 0,8 g pour mille, tout agent de la force publique peut retenir immédiatement et pour 72 heures le permis de conduire du conducteur.
En fonction des résultats de l'analyse de sang, le permis peut, par décision du préfet, être suspendu pendant 6 mois maximum.
Il en va de même si, à la suite d'un contrôle, il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants.
En cas de dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée (et si cet excès de vitesse est établi au moyen d'un appareil homologué et lorsque le véhicule est intercepté), le permis peut être également retenu. La rétention du permis est ordonnée par les officiers et agents de police judiciaire.
Pendant la durée de rétention, le véhicule peut être immobilisé.


Suspension

Suspension administrative
Le permis de conduire peut être suspendu administrativement si une infraction grave au code de la route est commise, qui peut être :


  • un dépassement dangereux,
  • le non-respect d'un stop,
  • un délit de fuite,
  • un excès de vitesse (lorsque le dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée est établi au moyen d'un appareil homologué et lorsque le véhicule est intercepté).

Dans les soixante douze heures de rétention du permis de conduire, la suspension de celui-ci peut être prononcée par un représentant de l'Etat (le préfet du département où l'infraction est commise) pour une durée qui ne peut excéder six mois.
Cette durée est portée à un an en cas :

*d'infraction d'atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail,

*de conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique,
*ou de délit de fuite.


En cas de suspension administrative du permis de conduire, il ne peut y avoir d'aménagement de peine.

En cas de dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, le permis est suspendu pour une durée de trois ans au plus, sans aménagement possible de la peine.


Suspension judiciaire

Le permis de conduire peut être suspendu par décision de justice si une infraction très grave au code de la route a été commise (homicide ou blessures involontaires, délit de fuite, conduite en état d'ivresse).
Elle peut être d'une durée de 6 ans.
Si une suspension administrative a déjà été prononcée, celle-ci cesse d'avoir effet lorsque le tribunal a jugé.
Lorsque la suspension a été décidée par un tribunal, l'intéressé peut faire appel.


Effets de la suspension

La suspension prend effet le jour où la décision a été notifiée au conducteur.
Elle entraîne pour la même durée et dans les mêmes conditions la suspension de tout autre permis de conduire dont il est titulaire.
Il risque une amende assortie d'un emprisonnement de six mois, s'il conduit sans permis.

Aménagement de la peine
Si la suspension a été décidée par le tribunal, il peut être demandé soit d'abréger la durée de la peine, soit un sursis à exécution, soit des aménagements particuliers (par exemple de pouvoir circuler certains jours).
Pour ces aménagements, des motifs sérieux (en particulier professionnels) doivent être justifiés.
L'aménagement de peine ne peut s'appliquer à la suspension administrative.

Annulation
Dans quel cas le permis de conduire peut-il être annulé ?

L'annulation est prononcée par le tribunal correctionnel dans les cas d'infractions très graves au code de la route (délit de fuite, homicide, conduite en état d'ivresse).
Elle est d'une durée maximum de trois ans, mais peut être portée à dix ans en cas de récidive de conduite en état d'ivresse, notamment ayant entraîné la mort.


L'annulation prend effet le jour où la décision est notifiée au conducteur.

Elle entraîne l'annulation pour la même durée et dans les mêmes conditions de tout autre permis dont il est titulaire.
Il risque une amende et un emprisonnement de six mois s'il conduit sans permis.

Comment retrouver son permis
Si le permis a été suspendu

Le permis peut être récupéré à l'issue de la période de suspension.
S'adresser à l'autorité mentionnée sur le récépissé qui a été remis au conducteur lors de la suspension.
Dans certains cas, prévus par le Code la route, une visite médicale doit être passée.


Si le permis a été annulé

Le permis ne peut être récupéré.
A l'issue de la peine, le conducteur est obligé de repasser les épreuves du permis de conduire s'il souhaite conduire de nouveau.
Un examen médical et psychotechnique devra être passé.
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MessageSujet: Re: SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension   SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension Icon_minitime

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SVP URGENT: PERMIS MOTO entre retention et suspension
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